Le défenseur syndical est, en droit français, une personne qui exerce des fonctions d'assistance ou de représentation des salariés devant les conseils de prud'hommes et les Cours d'Appel en matière prud'homale


Cette personne est désignée par une organisation syndicale ou professionnelle. Cette fonction a été créée par le législateur en 1958.


Champ d'exercice
L'article 258 de la loi du 6 août 2015, dite loi Macron, redéfinit le champ d'exercice du défenseur syndical et encadre ses prérogatives.
Il est inscrit sur une liste arrêtée par l'autorité administrative au niveau régional, sur proposition des organisations d'employeurs et de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel, national et multi-professionnel ou dans au moins une branche, dans des conditions définies par décret.

 

Source : Ministère du Travail

 

Il s'agit d'une fonction réglementée : outre la désignation par une organisation syndicale et une validation de la Direccte suivie d'un arrêté préfectoral, les capacités rédactionnelles et la formation juridique sont obligatoires, ainsi qu'une disponibilité sans faille et le goût pour la défense de ses semblables en général, et des salariés en particulier. Cette fonction est essentielle pour tous les adhérents à la CFDT. Les salariés sont ainsi assurés que seule leur défense est considérée lorsqu'ils s'adressent à eux, étant donné qu'il n'y a pas de rémunération. Aucune prise de dossier pour d'autres motifs.

Une affaire a déjà été plaidée le 17 septembre 2019, en délibéré, et une autre est en cours d'instruction.

Un défenseur syndical autoproclamé n'existe pas : vous trouverez ci-dessous l'arrêté préfectoral d'avril 2019 qui confirme la désignation de notre défenseur syndical CFDT, ainsi que l'information faite à l'employeur. Ceci est destiné à faire cesser toute allégation contraire de la part des détracteurs de la CFDT RIF (sport national actuellement, et malheureusement). A ce sujet, nous étudions actuellement l'intérêt d'une action en diffamation contre les responsables des propos portant atteinte à l'intégrité morale de nos élus.

 

 

Les équipes de la CFDT et de l'UNSA restent à votre disposition pour de plus amples renseignements.